Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VENTE EN LIGNE CLIENTS CONSOMMATEURS EN VIGUEUR A COMPTER DU 1ER JUIN 2025

Préambule

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué à distance sur le site internet https://la-bouillotte.com (ci-après désigné « le Site »). Les CGV s'appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité, applicable à tout utilisateur du Site.

Le Site est édité par la société CARYS TRADE, société par actions par actions simplifiée au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 440 640 993, dont le siège social est situé LE COSMIK APPT C16 13 RUE COPERNIC 59000 LILLE - Contact client : labouillotte590@gmail.com (ci-après « La Bouillotte »).

La Bouillotte propose à la vente sur le Site des bouillottes, des ceintures dorsales chauffantes, des chauffe-pieds, des range-pyjamas, des recharges ou « chaufferettes » (ci-après les « Produits ») au client, tel que défini ci-après, qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

Le Client doit être personne physique disposant de la capacité juridique de contracter et agissant en tant que consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.

En passant commande sur le Site, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats de Produits sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d'une activité professionnelle.

La Bouillotte ne peut pas être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client. Les responsables légaux d'une personne ne disposant pas de la capacité juridique ayant passé commande sur le Site, seront en conséquence tenues de l'honorer, notamment par le paiement du prix.

2. Les CGV s'appliquent à tout achat effectué sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition de vente. Les CGV sont applicables celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les CGV peuvent être consultées, imprimées, téléchargées à partir de toutes les pages du Site. Les CGV sont également communiquées au Client avec l'email de confirmation de sa commande.

Le Client s'engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et doit accepter les CGV, avant le paiement de sa commande en cochant la case « j'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte ».

Toute commande du Client après validation de la case à cocher « j'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte », vaut acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux CGV.

Le fait que La Bouillotte ne se prévale pas à un instant donné de l'une quelconque des dispositions des CGV ou des termes de la commande telle que validée par La Bouillotte ne peut être interprété comme vaillant renonciation de La Bouillotte à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

1. Les produits

Les Produits proposés à la vente par La Bouillotte sont représentés sur le Site, et ceux dans la limite des stocks disponibles. La Bouillotte se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Produits proposés sur le Site. Seuls les produits pouvant être ajoutés au panier sont disponibles à la vente. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, cela est précisé sur la fiche produit.

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-14 du Code de la consommation, les caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se rapporter aux descriptifs des Produits afin de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles, y compris environnementales avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est informé que les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de La Bouillotte.

2. Les prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site, en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Client est informé que La Bouillotte se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. Les Produits commandés par le Client seront facturés sur la base des prix en vigueur à la date de passation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.

Les prix des Produits n'incluent pas les frais de livraison à la charge du Client. Les frais de livraison lui seront indiqués avant validation définitive de sa commande et paiement du prix. Les frais de livraison sont précisés à l'article 5 des CGV.

3. La commande

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d'incidents affectant le niveau de services.

Lors de sa première commande, le Client a le choix de passer commande sans créer de compte client, mais il doit quoi qu'il arrive renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet.

Le Client s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des niveaux.

L'inscription sur le Site est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « S'enregistrer », un mail de confirmation de création de compte lui est alors précis, rappelant les règles de sécurité élémentaires.

A l'occasion de commandes ultérieures, le Client pourra à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s'engage à en assurer la confidentialité.

Pour passer commande, le Client choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Panier »,
• terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Panier ».

En consultant son panier, le Client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs Produits de son panier.

Il sera précisé sur la page du panier « Paiement » précisant que la passation d'une commande oblige à son paiement par le Client, ce que le Client reconnaît.

Le client est invité à lire et accepter les CGV en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente.».

Si la commande lui convient et qu'il souhaite la valider, le Client pourra cliquer sur le bouton « Paiement », il accèdera ensuite au « Checkout » avec un formulaire dans lequel il pourra soit se connecter s'il possède déjà un compte client, saisir ses informations personnelles pour passer commande, soit s'inscrire sur le site en cliquant sur « Créer un compte client ».

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Dès qu'il sera connecté ou après qu'il aura parfaitement rempli le formulaire, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.

Il sera ensuite invité à choisir une option de livraison dont le montant sera fonction de l'option choisie et du prix global de la commande.

A défaut de disponibilité du Produit entre la validation de la commande et sa préparation par la Bouillotte, La Bouillotte s'engage à en informer le Client par tout moyen écrit. Le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

En cas d'indisponibilité supérieure à 30 jours ou de rupture définitive d'un ou plusieurs Produits, La Bouillotte remboursera les sommes déjà versées.
La Bouillotte se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Paiement

Après avoir terminé les étapes décrites à l'article 3 des présentes, le Client sera amené à choisir le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Il pourra choisir le mode de paiement suivant :

• Par carte bancaire (Visa, carte bleue, Mastercard),
• Par PayPal.
• Par Apple Pay ou Google Pay

Lorsque le Client aura validé son paiement, il recevra une confirmation de sa commande avec un récapitulatif de celle-ci, à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée au moment de son identification.

L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera le refus de la vente et l'annulation de la commande.

5. Délais - Livraison

1. Livraison à domicile Colissimo avec signature (France uniquement)

Le colis est expédié (sous réserve de stock disponible) à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de l’enregistrement de la commande par CARYS TRADE.

• Frais de livraison : 6,90 €

• En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres, indiquant où et quand retirer le colis.

• Ce service est optionnel et non remboursable.

Pour la Belgique, les frais de port sont calculés selon les tarifs en vigueur du transporteur et précisés avant la validation du panier, en fonction du poids du colis.

⚠️ Délais particuliers :

• En période estivale, la livraison peut excéder 15 jours ouvrables.

• En période de fêtes de fin d’année, les délais Colissimo peuvent être allongés, sans que la société La Bouillotte puisse en être tenue responsable.

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2. Livraison en Point Retrait Colissimo (France métropolitaine et Corse)

Colissimo assure la livraison des colis de moins de 15 kg sous 2 à 5 jours ouvrables.

• Frais de livraison : 4,90 €

• Dès que le colis est disponible dans le Point Retrait choisi, le Client est informé par email, SMS ou message vocal.

• Le colis est remis sur présentation d’une pièce d’identité.

• Le colis reste disponible en Point Retrait pendant 10 jours calendaires.

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3. Livraison en Point Relais Chronopost Shop2Shop (France métropolitaine et Corse)

La livraison via le service Chronopost Shop2Shop permet de retirer sa commande dans le point relais de son choix parmi le réseau de commerces partenaires.

• Délai indicatif : 2 à 4 jours ouvrables (sous réserve de stock disponible et hors périodes exceptionnelles).

• Frais de livraison : 4,90 €

• Dès la mise à disposition du colis, le Client est averti par email ou SMS.

• Le colis est remis sur présentation d’une pièce d’identité.

• Le colis reste disponible en point relais pendant 8 jours calendaires.

En cas de non-retrait dans les délais impartis, le colis est retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition éventuels resteront à la charge du Client.

• Pour la Belgique, le Client pourra, à l’aide des coordonnées de suivi transmises, vérifier le délai d’acheminement et la date de livraison estimée de son colis.

Les frais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction des tarifs des transporteurs.

4. Modalités et conditions de livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par La Bouillotte, prend physiquement possession des Produits.

Les délais de livraison mentionnés sont indiqués au Client au moment de la validation définitive de sa commande et lui sont communiqués sur support durable avec sa confirmation de commande.

La Bouillotte s'engage à livrer au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de la confirmation par La Bouillotte de la commande du Client.

La Bouillotte fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, le Client est informé que ce délai est communiqué à titre indicatif.

En cas de retard de livraison pour des raisons indépendantes de la volonté de La Bouillotte, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai convenu, le Client pourra enjoindre à La Bouillotte, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à l'article 13 des CGV ou par un écrit sur un autre support durable, de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de défaut de livraison par La Bouillotte après ce délai supplémentaire, le Client pourra résoudre sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante [CARYS TRADE - 13 RUE COPERNIC APPT C16 - 59000 LILLE] ou par un écrit sur un autre support durable.

Conformément à l'article L.216-7 du Code de la consommation, lorsque la commande est résolue, La Bouillotte procède au remboursement du montant total de la commande du Client au plus tard un délai de quatorze (14) jours.

A la réception des Produits, le Client devra vérifier la conformité et l'état des Produits (quantité et référence Produit), l'état du colis et des Produits en présence du transporteur.

Si le colis reçu par le Client est endommagé ou ouvert, si les Produits sont endommagés ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit refuser d'en prendre livraison et indiquer sur le bon de transport que lui présentera le transporteur, le cas échéant sur la tablette ou le terminal électronique présenté par le transporteur, les raisons pour lesquelles il refuse de prendre livraison de la commande.

En tout état de cause, le Client devra informer La Bouillotte par le formulaire prévu à cet effet, de toute non-conformité de la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...). La Bouillotte prendra ensuite contact avec le Client pour résoudre le problème.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de La Bouillotte, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Les retours sont à effectuer accompagnés du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : [CARYS TRADE - 13 RUE COPERNIC APPT C16 - 59000 LILLE] et ce, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe 1 des présents ou par email à labouillotte590@gmail.com en indiquant les éléments suivants : Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du/des produits :

Numéro de commande :

Date de commande :

Réception de la commande :

Nom :
Prénom :
Adresse postale :
Adresse e-mail :
Téléphone :

Date de la rétractation : (date de l'envoi du mail)

Ou téléchargez le formulaire de rétractation en ligne .

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés au Client par La Bouillotte.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle La Bouillotte a été informée de la décision de rétractation du Client.

Le Client est informé que, conformément à l'article L.221-28, 5°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour le contrat de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Produits achetés sur le Site, tout autre produit est exclu du droit de rétractation tel que prévu dans les présents.

7. Garanties

Le Client est informé que le vendeur, garant de la conformité des biens vendus au droit français, est La Bouillotte (société Carys Trade).

La Bouillotte est tenue des défauts de conformité et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil (articles développés ci-après).

La Bouillotte procédera à la réparation ou au remplacement dans les plus brefs délais et à ses frais, des Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.

7.1. Garantie légale de conformité

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficier d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivants la délivrance du bien, ce délai est réduit à six (6) mois pour les biens d'occasion.

7.2. Garantie relative aux défauts de la chose vendue

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Conformément à l'article 1642 du Code civil, La Bouillotte n'est pas tenue des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si La Bouillotte s'oblige à réparer.

En cas de défaut de conformité ou d'un vice caché affectant les Produits au sens de la présente garantie légale, le Client doit en informer La Bouillotte par e-mail : labouillotte590@gmail.com ou par téléphone +33 6 12 34 56 78 dès la découverte du vice caché ou du défaut de conformité.

La Bouillotte réparera, remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par La Bouillotte du défaut de conformité ou du vice caché.

7.3. Exclusion de garantie

La responsabilité de La Bouillotte ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• les Produits sont des consommables ou des produits textiles ;
• les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés par le Client ;
• les produits retournés par le Client n'ont pas été commandés sur le Site ;
• le Client a fait une utilisation non-conforme des Produits au regard de la documentation rendue disponible au Client, notamment sur les fiches Produits, sur l'étiquetage ou l'éventuelle notice ou un défaut du Produit est survenu du fait d'une telle utilisation non-conforme – en particulier en cas de surchauffe d'une bouillotte (imprimer mode d'emploi) ;
• la défectuosité allégée résulte de l'usure normale du Produit ;
• la défectuosité allégée résulte d'une réparation effectuée par un tiers non agréé par CARYS TRADE et/ou le fabricant ;
• le Client a transmis des informations erronées ou incomplètes à La Bouillotte lors de la création de son compte client ou lors de la passation de la commande.

8. Données personnelles

Carys Trade, en tant que responsable du traitement des données, s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles collectées auprès du client lors de la passation de commande sur le site Labouillotte.com.

Les données collectées (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes, ainsi qu'à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, il peut contacter Carys Trade par e-mail labouillotte590@gmail.com] ou par courrier à CARYS TRADE, 13 rue Copernic, Appt C16, 59000 LILLE.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion des commandes et des obligations légales applicables.

Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité de La Bouillotte.

9. Force majeure

La responsabilité de La Bouillotte ne sera pas engagée pour la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.

10. Service client et réclamations

Pour tout renseignement, demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client de La Bouillotte aux adresses suivantes :

Par courrier : CARYS TRADE - 13 RUE COPERNIC APPT C16 - 59000 LILLE

Par e-mail : labouillotte590@gmail.com.

Par le formulaire de contact présent sur le Site : Nous contacter

11. Médiation

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Service Client de La Bouillotte et les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable de leur litige.

Si après la démarche préalable et écrite du Client, le différend n'est pas résolu amiablement, le médiateur de la consommation CNPMEDIATION CONSOMMATION peut être saisi gratuitement pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut avoir recours au médiateur de la consommation dont Carys Trade est adhérent :

CNPMEDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT CHAMOND
Pour prendre contact avec cette entité de médiation de la consommation,
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici , à l'exclusion de tout autre site internet.

La Bouillotte rappelle au Client que le recours à la médiation n'est possible qu'à la double condition que d'une partie la réclamation du Client n'ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et d'autre part qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès du Service Client de La Bouillotte.

Par ailleurs, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne est accessible au lien suivant .

12. Loi applicable - Juge compétent

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et soumises aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français serait foi en cas de litige.